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LA CONVENTION COLLECTIVE
INTERPROFESSIONNELLE
(LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 - 8)

TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (ART. 9 - 12)

TITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 13 - 43)

TITRE IV : SALAIRE (ART. 44 - 61)

TITRE V : CONDITIONS DE TRAVAIL (ART. 62 - 80)

TITRE VI : HYGIENE ET SECURITE (ART. 81 - 83)

TITRE VII : DELEGUES DU PERSONNEL - DIRIGEANTS SYNDICAUX (ART. 84 - 90)

TITRE VIII : COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION ET DE CONCILIATION (ART. 91 - 92)

ANNEXES

 

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