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LES SUCCESSIONS
(LOI N° 2019-573 DU 26 JUIN 2019 RELATIVE AUX SUCCESSIONS)

LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS DE 1964 : LOI EN VIGUEUR

 

CHAPITRE 1 : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HERITIERS

CHAPITRE 2 : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER

CHAPITRE 3 : DES ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS

CHAPITRE 4 : DES DROITS DE L'ETAT

CHAPITRE 5 : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DE LA SUCCESSION

CHAPITRE 6 : DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE

CHAPITRE 7 : DES PARTAGES FAITS PAR PERE, MERE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS

CHAPITRE 8 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

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