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LA LOI RELATIVE AU MARIAGE

(LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019 RELATIVE AU MARIAGE)

 
 

 

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE

CHAPITRE 3 : OPPOSITIONS AU MARIAGE

CHAPITRE 4 : FORMALITES DU MARIAGE

CHAPITRE 5 : DES NULLITES DU MARIAGE

CHAPITRE 6 : PREUVE DU MARIAGE

CHAPITRE 7 : DES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE

CHAPITRE 8 : DES EFFETS PECUNIAIRES DU MARIAGE

CHAPITRE 9 : DISSOLUTION DU MARIAGE

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS FINALES

 

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