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LE CODE DE DEONTOLOGIE

PHARMACEUTIQUE

(LOI N° 2015-534 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT
CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE)

LA LOI RELATIVE AU CODE DE DEONTOLOGIE DE 1962 : LOI ABROGEE

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 - 4)

TITRE II : DEVOIRS GENERAUX DU PHARMACIEN

CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITE ET INDÉPENDANCE DES PHARMACIENS (ART. 5 - 17)

CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU MAÎTRE DE STAGE, DE L’ANCIEN GÉRANT, DU REMPLAÇANT, DE L’ASSISTANT ET DU STAGIAIRE (ART. 18 - 23)

CHAPITRE 3 : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 24 - 29)

TITRE III : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE ET PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES (ART. 30 - 41)

TITRE IV : DEVOIRS DU PHARMACIEN DANS LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LA PROTECTION DE LA SANTE

CHAPITRE PREMIER : CONCOURS DU PHARMACIEN A L’ŒUVRE DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 42 - 47)

CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA SANTE (ART. 48 - 54)

TITRE V : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR, DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS ET DU PHARMACIEN BIOLOGISTE

CHAPITRE PREMIER : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE À USAGE INTERIEUR (ART. 55 - 75)

CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS (ART. 76 - 80)

CHAPITRE 3 : DEVOIRS DU PHARMACIEN BIOLOGISTE (ART. 81 - 86)

TITRE VI : RELATIONS AVEC LES AUTRES PROFESSION DE SANTE (ART. 87 - 89)

TITRE VII : SANCTIONS PENALES (ART. 90 - 92)

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 93 - 97)


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