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LE CODE DE DEONTOLOGIE

DES CHIRURGIENS-DENTISTES
(LOI N° 76-818 DU 26 NOVEMBRE 1976, RELATIVE A L'INSTITUTION
D'UN CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 1 - 25)

TITRE II : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MALADES (ART. 26 - 38)

TITRE III : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 39 - 51)

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 52 - 61)

TITRE V : EXERCICE DE LA PROFESSION (ART. 62 - 74)

TITRE VI : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MEMBRES DE LA FAMILLE MEDICALE (ART. 75 - 76)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 77 - 81)

 

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