BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LOIDICI
 
Loidici.com ne fait pas de consultations juridiques. Merci pour votre compréhension.
             
Close

LA PROTECTION DES OEUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS,

DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS

DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
(LOI N° 96-564 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET
AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS
DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
)

BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE...
 

LA LISTE DES OUVRAGES EN VENTE

©Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.