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LE CODE DE LA NATIONALITE
(LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE
MODIFIEE PAR LA LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972 ET LA LOI N° 2004-662 DU 17 DECEMBRE 2004)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 - 5)

TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE A TITRE DE NATIONALITE
D'ORIGINE (ART. 6 - 10)

TITRE III : DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DES MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 11 - 41)

CHAP. 2 : DES EFFETS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 42 - 47)

TITRE IV : DE LA PERTE ET DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DE LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 48 - 53)

CHAP. 2 : DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 54 - 56)

TITRE V : DES CONDITIONS ET DE LA FORME DES ACTES RELATIFS A L'ACQUISITION OU LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DES DECLARATIONS DE NATIONALITE ET DE LEUR ENREGISTREMENT (ART. 57 - 63)

CHA. 2 : DES DECISIONS RELATIVES AUX NATURALISATIONS ET AUX REINTEGRATIONS (ART. 64 - 69)

CHA. 3 : DES DECISIONS RELATIVES A LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 70 - 73)

CHAP. 4 : DES DECRETS DE DECHEANCE (ART. 74 - 76)

TITRE VI : DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE

CHAP. 1 : DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (ART. 77 - 80)

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (ART. 81 - 88)

CHAP. 3 : DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (ART. 89 - 96)

CHAP 4 : DES CERTIFICATS DE NATIONALITE IVOIRIENNE (ART. 97 - 100)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART.101 - 107)

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

 

01 - LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972, PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

 

02 - LOI N° 2004-662 DU 17 DECEMBRE 2004 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA
LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972

 

03 - LOI N° 2013-653 DU 13 SEPTEMBRE PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES  EN MATIERE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR NATURALISATION

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