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CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX

 
LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE
LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES
ET ARTISTIQUES
 
 
 
 
LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT
LA CONVENTION DE ROME SUR LES LOIS APPLICABLES AUX CONVENTIONS CONTRACTUELLES
LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE
DE MARCHANDISES
 
 
LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
LA DECLARATION UNIVERSELLE DES
DROITS DE L'HOMME
 
 
LE PACTE INTERNATIONAL DES
NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
 
 
L'UNION AFRICAINE
LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
 
 
LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
 
 
LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT
LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)
 
LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES
RELATIONS DIPLOMATIQUES
LA CONVENTION RELATIVE
AU STATUT DES APATRIDES
LA CONVENTION DE 1961
SUR LAc REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE
 
   
   
LA CONVENTION SUR LE LICENCIEMENT
   
     

 

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