• LOI
    LA LOI RELATIVE A L'ETAT CIVIL

    NOUVELLE DISPOSITION

  • CODE
    LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    NOUVELLE DISPOSITION

  • CODE
    LES MODIFS DU CODE DE PRO. CIVILE

    NOUVELLE DISPOSITION

  • CODE
    LE CODE PENAL

    NOUVELLE DISPOSITION

RECOURS EN JUSTICE

CULTURE JURIDIQUE

POUR EVITER :

JUGES VALEUREUX

Des juges ont été confrontés à des affaires à risque et sont allés jusqu'à sacrifier leur vie...

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TENORS DE BARREAUX

Pour les avocats, pourquoi ne pas prendre d’abord le terme à la lettre, c'est-à-dire...

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POUR EVITER :