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LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE
(LOI N° 74-350 DU 24 JUILLET 974 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE PROCEDURE MILITAIRE)

PREALABLES

LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 - 7)

TITRE II : COMPETENCE - ORGANISATION

CHAP. 1 : COMPETENCE (ART. 8 - 15)

CHAP. 2 : ORGANISATION (ART. 16 - 29)

CHAP. 3 : TEMPS DE GUERRE - PERIODES D'EXCEPTION (ART. 30 - 37)

LIVRE II : DE LA PROCEDURE PENALE MILITAIRE

TITRE PREMIER : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE - DU DROIT D'ARRESTATION ET DE LA GARDE - DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE - DE L'ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES

CHAP. 1 : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE (ART. 38 - 54)

CHAP. 2 : DU DROIT D'ARRESTATION ET DE GARDE - DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE (ART. 55 - 63)

CHAP. 3 : DE L'ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES (ART. 64 - 68)

TITRE II : DES JURIDICTION D'INSTRUCTION

CHAP. 1 : DE L'INFORMATION (ART. 69 - 81)

CHAP. 2 : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA LIBERTE PROVISOIRE (ART. 82 - 92)

CHAP. 3 : DE LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION (ART. 93 - 99 )

TITRE III : DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT

CHAP. 1 : DE LA PROCEDURE ANTERIEURE A L'AUDIENCE (ART. 100 - 101)

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE DE L'AUDIENCE - DES DEBATS (ART. 102 - 130)

CHAP. 3 : DU JUGEMENT (ART. 131 - 147)

CHAP. 4 : DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS (ART. 148 - 149)

TITRE IV : DES VOIES DE RECOURS

CHAP. 1 : DU POURVOI EN CASSATION (ART. 150 - 155)

CHAP. 2 : DES DEMANDES EN REVISION (ART. 156 - 157)

TITRE V : DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS ( ART. 158 - 168)

TITRE VI : DES PROCEDURES PARTICULIERES ET DES PROCEDURES D'EXECUTION

CHAP. 1 : DES JUGEMENTS PAR DEFAUT - DES JUGEMENTS D'ITERATIF DEFAUT (ART. 169 - 184)

CHAP. 2 : DE LA RECONNAISSANCE D'IDENTITE D'UN CONDAMNE (ART. 185)

CHAP. 3 : DES REGLEMENTS DE JUGES ET DES RENVOIS (ART. 186)

CHAP. 4 : DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS (ART. 187 - 191)

CHAP. 5 : DE L'EXECUTION DES PEINES (ART. 192 - 193)

CHAP. 6 : DE LA SUSPENSION DE L'EXECUTON DES JUGEMENTS (ART. 194 - 199)

CHAP. 7 : DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE (ART. 200 - 202)

CHAP. 8 : DU SURSIS SIMPLE ET DE LA RECIDIVE (ART. 203 - 205)

CHAP. 9 : DE LA REHABILITATION (ART. 206)

CHAP. 10 : DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 207 - 208)

CHAP. 11 : DES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS (ART. 209)

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES (ART. 210 - 222)

LIVRE IV : DES PREVÔTES ET DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX

TITRE PREMIER : DES PREVÔTES

CHAP. UNIQUE : ORGANISATION ET ATTRIBUTION (ART. 223 - 224)

TITRE II : DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX

CHAP. 1 : ORGANISATION ET COMPETENCE (ART. 225 - 228)

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE AVANT L'AUDIENCE (ART. 229 - 234)

CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE A L'AUDIENCE (ART. 235 - 236)

CHAP. 4 : DU JUGEMENT (ART. 237 - 239)

DES DISPOSITIONS GENERALES (ART. 240)

 

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