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LE CODE ELECTORAL
(LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

CHAP. 1 : DE L'ELECTORAT (ART 1 - 16)

CHAP. 2 : DE L'ELIGIBILITE, DE L'INELIGIBILITE ET DES INCOMPATIBILITES (ART. 17 - 19)

CHAP. 3 : DE L'ELECTION (ART. 20 - 42)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION

CHAP. 1 : DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ART. 43 - 64)

CHAP. 2 : DE L'ELECTION DES DEPUTES (ART. 65 - 103)

CHAP. 3 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (ART. 104 - 132)

CHAP. 4 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (ART. 133 - 161)

CHAP. 5 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS RURAUX (ART. 162 - 191)

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 192 - 194)

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE ELECTORAL

 

LOI N°2012-1130 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 120, 121, 128, 149, 150 et 157 DE LA LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL

 

ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS

 

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