BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LOIDICI
 
Loidici.com ne fait pas de consultations juridiques. Merci pour votre compréhension.
             
Close

LE BUREAU IVOIRIEN DU

DROIT D'AUTEUR (BURIDA)
(DECRET N° 2008-357 DU 20 NOVEMBRE 2008 PORTANT REFORME
DU BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D'AUTEUR OU BURIDA
)

TITRE PREMIER : DU REGIME JURIDIQUE DU BURIDA

TITRE II : SIEGE SOCIAL - CAPITAL SOCIAL - OBJET SOCIAL

TITRE III : DES ORGANES DU BURIDA

TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT DU BURIDA

TITRE V : DES ASSOCIES DU BURIDA

TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES

 

BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE...
 

LA LISTE DES OUVRAGES EN VENTE

©Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.