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LES SYSTEMES DE PAIEMENT

DANS LES ETATS DE L'UEMOA
(REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS
LES ETATS MEMBRES DE
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

 

LOI N° 97-578 DU 4 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX INSTRUMENTS DE PAIEMENT

 
 
 

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS (ART. 1 - 2)

TITRE I : DES PARTICIPANTS (ART. 3 - 4)

TITRE II : DES OPERATIONS (ART. 5 - 7)

TITRE III : DE LA PROMOTION ET DE L'UTILISATION DES MOYENS SCRIPTURAUX DE PAIEMENT (ART. 8 - 16)

DEUXIEME PARTIE : DES MECANISMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT

TITRE I : DE LA PREUVE ELECTRONIQUE DES SYSTEMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES (ART. 17 - 30)

TITRE II : DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 31 - 33)

CHAP. 2 : MODALITES DE REALISATION DE L'OPERATION (ART. 34 - 37)

CHAP. 3 : DISPOSITIONS FISCALES ET COMPTABLES (ART. 38 - 41)

TROISIEME PARTIE : DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

TITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (ART. 42)

CHAP. 1 : DE L'OUVERTURE ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHEQUES (ART. 43 - 47)

CHAP. 2 : DE LA CREATION ET DE LA FORME DU CHEQUE (ART. 48 - 61)

CHAP. 3 : DE LA TRANSMISSION (ART. 62 - 73)

CHAP. 4 : DES GARANTIES DU CHEQUE (ART. 74 - 79)

CHAP. 5 : DE LA PRESENTATION ET DU PAIEMENT (ART. 80 - 89)

CHAP. 6 : DU CHEQUE BARRE (ART. 90 - 92)

CHAP. 7 : DES RECOURS FAUTE DE PAIEMENT (ART. 93 - 101)

CHAP. 8 : DES PROTÊTS (ART. 102 - 105)

CHAP. 9 : DE LA PLURALITE D'EXEMPLAIRES (ART. 106 - 107)

CHAP. 10 : DES ALTERATIONS ET DES PRESCRIPTIONS (ART. 108 - 110)

CHAP. 11 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 111 - 130)

TITRE II : DE LA CARTE BANCAIRE ET DES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 131 - 136)

CHAP. 2 : DES FRAUDES, ABUS ET CONTREFAÇONS DE CARTES BANCAIRES, D'INSTRUMENTS ET DE PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ART. 137 - 148)

TITRE III : DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

CHAP. 1 : DE LA LETTRE DE CHANGE (ART. 149 - 227)

CHAP. 2 : DU BILLET A ORDRE (ART. 228 - 234)

CHAP. 3 : DE LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT (ART. 235 - 242)

QUATRIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS FINALES (ART. 243 - 248)

 

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