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PLUS DE LOIS...

 

 

TEXTES

 


12


LES ASSOCIATIONS


13


LES COOPERATIVES


14


LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES


15


LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES


16


LES SOCIETES D'ETAT


17


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)


18


19


LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE


20


LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE


21


LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET  FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE


22


LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX


23


LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE


24


L'ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE


25


LE PROCESSUS ANNUEL D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT


26


LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN

 

LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PAA

 

LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA



29

 

LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO

 

30

 

LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE

 

31

 

LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE A LA RETRAITE

 

32

 

LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE

 

33

 

L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN


34


LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


35


LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


36


L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE


37

 
LA LOI ELECTORALE REGIONALE


38


LE REGIME FINANCIER DES REGIONS


39


LA FORMATION DU CONSEIL RURAL


40


L'ORGANISATION MUNICIPALE


41


LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES


42


LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN


43


LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT


44


LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES


45


LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES


46


L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC
(Abrogé en ses dispositions contraires par le décret N° 2017-193 du 22 mars 2017 - Cliquez ICI pour consulter le texte)


47


LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE


48


L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE


49


L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE


50


L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES


51


L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE


52


LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG


53


LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS


54


LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


55


LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE


56


LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

(Abrogé par la loi N° 2018-575 du 13 juin 2018 relative au bail à usage d'habitation - Cliquez ICI pour consulter le texte))


57


LE BAIL EMPHYTEOTIQUE


58


L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG


59


LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

 

60

 

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

 

61

 

LE FONDS DE RESTRUCTURATION  ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES  INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

 

62

 

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

 

63

 

LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

 

64

 

LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES

 

65

 

L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES  EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME

 

66

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE


67

 

68

 

LA LOI RELATIVE AU SPORT

 

69

 

LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

 

70

 

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

71

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS D'IMPORTATION, D'EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES

 

73

 

LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

 

74

 

LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

 

75

 

COMITE MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS EN RUPTURE SOCIALE

 

76

 

LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES

 

77

 

LES COMMUNAUTES RURALES

 

78

 

LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS

 

79

 

LOI D'ORIENTATION SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

 

80

 

LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS

 

81

 

82

 

L'INDUSTRIE DU LIVRE

 

83

 

L'ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE

 

84

 

LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ANNEXE FISCALE 2018

 

85

 

LES JURIDICTIONS DE COMMERCE

 

86

 

LE CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UMOA

 

87

 

LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES

 

88

 

LA REGULATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE

 

89

 

L'ORDONNANCE N° 2018-357 DU 29 MARS 2018 MODIFIANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS

 

90

 

L'AUDIT DE LA SECURITE ROUTIERE

 

91

 

LA PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES

 

92

 

LE REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES

 

93

 

LE BAIL A USAGE D'HABITATION

 

94

 

LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D'IVOIRE (CDC-CI)

 

95

 

LA TELEMEDECINE EN CÔTE D'IVOIRE

 

96

 

LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA)

 

97

 

LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE

 

98

 

LA LOI D'AMNISTIE

 

99

 

LE DELAI ACCORDE POUR LA CONSTATATION DES DROITS COUTUMIERS

 

100

 

LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

 

101

 

LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

 

102

 

L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE EN CÔTE D'IVOIRE

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LA LISTE DES OUVRAGES EN VENTE

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