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L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET

DU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE
(LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE ET PORTANT ABROGATION DE LA LOI N° 98-448 DU 4 AOÛT 1998)

 

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 - 2)

CHAP. 2 : IDENTIFICATION DES NATIONAUX (ART. 3 - 6)

CHAP. 3 : IDENTIFICATION DES ETRANGERS (ART. 7 - 11)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS COMMUNE (ART. 12 - 19)

CHAP. 5 : L'ORGANISATION DE L'IDENTIFICATION ET DE L’IMMIGRATION (ART. 20)

CHAP. 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 21 - 23)

 

TEXTE MODIFICATIF

LOI N° 2004-303 DU 3 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE

 

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