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L'ELECTION DES SENATEURS
(L’ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS)

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 - 4)

CHAP. 2 : MODE DE SCRUTIN (ART. 5)

CHAP. 3 : DU COLLEGE ELECTORAL (ART. 6 - 8)

CHAP. 4 : DE L'ELIGIBILITE ET DE L'INELIGIBILITE (ART. 9 - 12)

CHAP. 5 : DE LA PRESENTATION DES CANDIDATURES (ART. 13 - 21)

CHAP. 6 : DU RECENSEMENT DES VOTES ET DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS
(ART. 22)

CHAP. 7 : DES INCOMPATIBILITES (ART. 23 - 26)

CHAP. 8 : DU CONTENTIEUX ELECTORAL (ART. 27 - 32)

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