LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (LOI N° 62-248 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE)
TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES MEDECINS (ART. 1 - 26)
TITRE II : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES MALADE (ART. 27 - 45)
TITRE III : DEVOIRS DES MEDECINS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 46 - 56)
TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 57 - 71)
TITRE V : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES PHARMACIENS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 72 - 74)
TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES (ART. 75 - 77)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 78 - 81)
