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LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
(LOI N° 62-248 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE)

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES MEDECINS (ART. 1 - 26)

TITRE II : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES MALADE (ART. 27 - 45)

TITRE III : DEVOIRS DES MEDECINS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 46 - 56)

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 57 - 71)

TITRE V : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES PHARMACIENS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 72 - 74)

TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES (ART. 75 - 77)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 78 - 81)

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