TITRE PRELIMINAIRE : DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL

LIVRE PREMIER : DES PERSONNES

TITRE PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS

CHAP. 1 : DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS (ART. 7 - 16)

CHAP. 2 : DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS (ART. 17 - 101)

TITRE II : ABROGE PAR LA LOI RELATIVE A L'ETAT CIVIL ET LE CODE DE LA NATIONALITE

TITRE III : DU DOMICILE (ART. 102 - 111)

TITRE IV : DES ABSENTS

CHAP. 1 : DE LA PRESOMPTION D'ABSENCE (ART. 112 - 114)

CHAP. 2 : DE LA DECLARATION D'ABSENCE (ART. 115 - 119)

CHAP. 3 : DES EFFETS DE L'ABSENCE (ART. 120 - 140)

TITRES V à X ABROGES ET REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS ENNUMEREES CI-DESSOUS :

1°) NOM

2°) ETAT CIVIL

3°) MARIAGE

4°) DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS

5°) FILIATION

6°) ADOPTION

7°) SUCCESSIONS

8°) LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS

9°) DISPOSITIONS DIVERSES

10°) MODALITES TRANSITOIRES A L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES ET DES MARIAGES NON DECLARES DANS LES DELAIS LEGAUX

11°) DATE DE PRISE D'EFFET DES LOIS CONCERNANT LE NOM, L'ETAT CIVIL, LE MARIAGE, LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS, LA PATERNITE ET LA FILIATION, L'ADOPTION, LES SUCCESSIONS, LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS

12°) MINORITE

TITRE XI : DE LA MAJORITE, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE

CHAP. 1 : DE LA MAJORITE (ART. 488)

CHAP. 2 : DE L'INTERDICTION (ART. 489 - 512)

CHAP. 3 : DU CONSEIL JUDICIAIRE (ART. 513 - 515)

LIVRE II : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

TITRE PREMIER : DE LA DISTINCTION DES BIENS

CHAP. 1 : DES IMMEUBLES (ART. 516 - 526)

CHAP. 2 : DES MEUBLES (ART. 527 - 536)

CHAP. 3 : DES BIENS AVEC LEURS RAPPORTS AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT (ART. 537 - 543)

TITRE II : DE LA PROPRIETE

CHAP. 1 : DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE (ART. 544 - 550)

CHAP. 2 : DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE (ART. 551 - 577)

TITRE III : DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION

CHAP. 1 : DE L'USUFRUIT (ART. 578 - 624)

CHAP. 2 : DE L'USAGE ET DE L'HABITATION (ART. 625 - 636)

TITRE IV : DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS

CHAP. 1 : DES SERVITUDES QUI DERIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX (ART. 637 - 648)

CHAP. 2 : SERVITUDES ETABLIES PAR LA LOI (ART. 649 - 685)

CHAP. 3 : DES SERVITUDES ETABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME (ART. 686 - 710)

DISPOSITIONS GENERALES(ART. 711 - 1100)
ARTICLES 718 à 1100 : ABROGES

TITRE III : DE CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GENERAL

CHAP. 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRE (ART. 1101 - 1107)

CHAP. 2 : DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITE DES CONVENTIONS (ART. 1108 - 1133)

CHAP. 3 : DE L'EFFET DES OBLIGATIONS (ART. 1134 - 1167)

CHAP. 4 : DES DIVERSES ESPECES D'OBLIGATIONS (ART. 1168 - 1233)

CHAP. 5 : DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS (ART. 1234 -1314)

CHAP. 6 : DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT (ART. 1315 - 1369)

TITRE IV : DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION

CHAP. 1 : QUASI-CONTRATS (ART. 1370 - 1381)

CHAP. 2 : DES DELITS ET DES QUASI-DELITS (ART. 1382 - 1386)

TITRE V : DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX (ART. 1387 - 1591)

TITRE VI : DE LA VENTE

CHAP. 1 : DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE (ART. 1582 - 1593)

CHAP. 2 : QUI PEUT ACHETER OU VENDRE (ART. 1594 - 1597)

CHAP. 3 : DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES (ART. 1598 - 1601)

CHAP. 4 : DES OBLIGATIONS DU VENDEUR (ART. 1602 - 1649)

CHAP. 5 : DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR (ART. 1650 - 1657)

CHAP. 6 : DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE (ART. 1658 - 1685)

CHAP. 7 : LA LICITATION (ART. 1686 - 1688)

CHAP. 8 : DU TRANSPORT DES CREANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS (ART. 1689 - 1701)

TITRE VII : DE L'ECHANGE (ART. 1702 - 1707)

TITRE VIII : DU CONTRAT DE LOUAGE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1708 - 1712)

CHAP. 2 : DU LOUAGE DES CHOSES (ART. 1713 - 1778)

CHAP. 3 : DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE (ART. 1779 - 1799)

CHAP. 4 : BAIL A CHEPTEL (ART. 1800 - 1831)

TITRE IX : DU CONTRAT DE SOCIETE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1832 - 1834)

CHAP. 2 : DES DIVERSES ESPECES DE SOCIETES (ART. 1835 - 1842)

CHAP. 3 : DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES ENTRE EUX ET A L'EGARD DES TIERS (ART. 1843 - 1864)

CHAP. 4 : DES DIFFERENTES MANIERES DONT FINIT LA SOCIETE (ART.1865 - 1873)

TITRE X : DU PRÊT

CHAP. 1 : DU PRÊT A USAGE OU COMMODAT (ART. 1874 - 1891)

CHAP. 2 : DU PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRÊT (ART. 1892 - 1904)

CHAP. 3 : DU PRÊT A INTERÊT (ART. 1905 - 1914)

TITRE XI : DU DEPÔT ET DU SEQUESTRE

CHAP. 1 : DU DEPÔT EN GENERAL ET DE SES DIVERSES ESPECES (ART. 1915 - 1916)

CHAP. 2 : DU DEPÔT PROPREMENT DIT (ART. 1917 - 1954)

CHAP. 3 : DU SEQUESTRE (ART. 1955 - 1963)

TITRE XII : DES CONTRATS ALEATOIRES

CHAP. 1 : DU JEU ET DU PARI (ART. 1964 - 1987)

CHAP. 2 : DU CONTRAT DE RENTE VIAGERE (ART. 1988 - 1983)

TITRE XIII : DU MANDAT

CHAP. 1 : LA NATURE ET DE LA FORME DU MANDAT (ART. 1984 - 1990)

CHAP. 2 : DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE (ART. 1991 - 1997)

CHAP. 3 : DES OBLIGATIONS DU MANDANT (ART. 1998 - 2002)

CHAP. 4 : DES DIFFERENTES MANIERES DONT LE MANDAT FINIT (ART.2003 - 2010)

TITRE XIV : DU CAUTIONNEMENT

CHAP. 1 : LA NATURE ET DE L'ETENDUE DU CAUTIONNEMENT (ART. 2011 - 2020)

CHAP. 2 : L'EFFET DU CAUTIONNEMENT (ART. 2021 - 2033)

CHAP. 3 : L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT (ART. 2034 - 2039)

CHAP. 4 : LA CAUTION LEGALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE (ART. 2040 - 2043)

TITRE XV : DES TRANSACTIONS (ART. 2044 - 2058)

TITRE XVI : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIERE CIVILE (ART. 2059 - 2070)

TITRE XVII : DU NANTISSEMENT

CHAP. 1 : DU GAGE (ART. 2071 - 2084)

CHAP. 2 : DE L'ANTICHRESE (ART. 2085 - 2091)

TITRE XVIII : DES PRIVILEGES HYPOTHEQUES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 2092 - 2094)

CHAP. 2 : PRIVILEGES (ART. 2095 - 2113)

CHAP. 3 : DES HYPOTHEQUES (ART. 2114 - 2145)

CHAP. 4 : DU MODE DE L'INSCRIPTION DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES (ART. 2146 - 2156)

CHAP. 5 : DE LA RADIATION ET REDUCTION DES INSCRIPTIONS (ART. 2157 - 2165)

CHAP. 6 : L'EFFET DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES CONTRE LES TIERS DETENTEURS (ART. 2166 - 2179)

CHAP. 7 : DE L'EXTINCTION DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES (ART. 2180)

CHAP. 8 et 9 : ARTICLES 2181 à 2195 : ABROGES PAR LE D. DU 26.07.32

CHAP. 10 : DE LA PUBLICITE DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITE DES CONSERVATEURS (ART. 2196 - 2203)

TITRE XIX : DE L'EXPROPRIATION FORCEE ET DES ORDRE ENTRE LES CREANCIERS

CHAP. 1 : L'EXPROPRIATION FORCEE (ART. 2204 - 2217)

CHAP. 2 : DE l'ORDRE ET DE LA DISTRIBUTION DU PRIX ENTRE LES CREANCIERS (ART. 2218)

TITRE XX : DE LA PRESCRIPTION

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 2219 - 2227)

CHAP. 2 : DE LA POSSESSION (ART. 2228 - 2235)

CHAP. 3 : DES CAUSES QUI EMPÊCHENT LA PRESCRIPTION (ART. 2236 - 2241)

CHAP. 4 : LES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LA PRESCRIPTION (ART. 2242 - 2259)

CHAP. 5 : TEMPS REQUIS POUR LA PRESCRIPTION (ART. 2260 - 2281)